Le 23
décembre 1996, la Presse canadienne écrivait qu'en
Ontario, un tribunal avait décidé de ne pas porter
d'accusation de tentative de meurtre contre une femme de Smith Falls,
qui avait tenté de tuer son foetus, en se tirant un projectile
dans l'utérus à l'aide d'un fusil à plomb. Le
Cour a donné raison à l'avocat de Brenda Drummond,
âgée de 28 ans, qui alléguait que sa cliente ne
pouvait être accusée de tentative de meurtre, puisque
les lois canadiennes ne considèrent pas le foetus comme un
être vivant. Le juge Inger Hansen qui a rendu ce verdict a
indiqué qu'il y avait un vide juridique. Il
spécifié que la tâche de modifier les lois
appartient au Parlement fédéral, s'il le juge
nécessaire. Le bébé, qui a été
atteint d'un plomb à la tête lors de l'incident, a
survécu. Les médecins ignorent toujours s'il aura des séquelles.
Ainsi
donc, la question rebondit encore et se pose toujours: le foetus
est-il OUI ou NON un être humain ? J'ai toujours
personnellement trouvé cette question un peu farfelue,
bizarre. Quand un animal attend son petit, personne n'ose se demander
si ce qu'il attend est un animal de son espèce. Le langage
populaire, trop simple pour se tromper, dit par exemple que la
chienne est à la veille d'avoir ses chiens, que la vache va
avoir demain son veau, que la lapine va nous donner la semaine
prochaine de beaux petits lapins. Cependant, quand il s'agit de
l'être humain, on semble douter de sa capacité
d'accoucher d'un être de son espèce. Manquerions-nous
à ce point de logique ?
Comment
expliquer ce phénomène particulier chez les humains qui
fait qu'ils doutent de l'authenticité de leur
progéniture? Le fait semble incontestable pourtant: tout
animal, quel qu'il soit, engendre toujours un être qui lui est
semblable. Cette réalité semble s'appliquer à
tout le genre animal, y compris l'être humain.
A chaque
fois donc que nous intervenons de l'extérieur ou d'une
manière personnelle pour empêcher un foetus d'arriver
à terme, nous supprimons un organisme vivant. Cette
réalité me semble scientifiquement incontestable.
Immédiatement,
il faut en convenir, la question se pose: cet organisme vivant
maintenant est-il un être humain, oui ou non ?
Au hasard
de mes lectures, j'ai rencontré le raisonnement suivant que je
partage entièrement. «Si l'on répond: non, je
demande: à partir de quand le foetus est-il un être
humain ? A partir de quand un être attrape-t-il la nature
humaine ? Si l'on ne pose pas, une différence essentielle
entre l'homme et l'animal, dès la départ, on ne peut
pas l'introduire plus tard. On n'attrape pas la nature humaine comme
on attrape la grippe ou l'autobus. On est un être humain tout
le temps ou on ne l'est jamais. Les manifestations de
l'humanité peuvent être différées,
interrompues ou diminuées, mais la nature humaine est indivisible.»
Si l'on
répond: oui , on reconnaît indivisiblement que tout
avortement est un infanticide. Tuer un enfant de neuf mois et demi
est un crime que personne ne conteste. Tuer un enfant à
naître l'est tout autant. On ne peut pas sortir de là...
Au Canada,
présentement, le gouvernement ne tranche plus...Il y a
même un vide juridique affirme la juge Hansen. Le jugement
qu'il vient de prononcer dans la cause Brenda Drummond vous semble
étonnant? Non, pas du tout . Souvenons-nous que le juge n'est
là que pour faire appliquer les lois ou pour les
interpréter parfois.
Dans ce
cas-ci, et dans ce pays-ci, les juges ne peuvent plus se prononcer ou
interpréter la loi puisqu'il n'y a plus de loi. Aucune loi ne
peut condamner le geste sans doute désespéré de
cette femme parce qu'il n'y aucune loi pour le faire. Le juge en
appelle au Parlement qui peut modifier les lois, s'il le juge
nécessaire ou en faire une, s'il le faut.
Dans la
plupart des pays civilisés, une loi interdit l'avortement
après un certain nombre de mois de gestation. En
général, on n'ose pas dépasser le sixième
mois. En Angleterre, et dans certains pays scandinaves, on ose se
rendre jusqu'au septième mois. Ici, il n'y a tout simplement
plus de balises pour encadrer ou limiter de quelque façon les
pratiques abortives. Même le célèbre docteur
Morgentaller souhaite que la pratique de l'avortement soit
encadrée par des lois canadiennes.
Au nom de
quoi, le gouvernement pourrait-il trancher entre le oui et le non ?
Au nom d'une option religieuse ? Cela me semble impensable dans une
société de plus en plus pluraliste. Au nom de quoi
alors ? D'une morale ou d'une métaphysique, d'une conception
de l'homme ? Ça me semble encore bien difficile, si on tient
compte des différentes et des multiples tendances actuelles.
Le
gouvernement est bien mal pris, ne trouvez-vous pas ? Comme la
conduite humaine ne se décide pas par voie de
référendum, le gouvernement pourrait sans doute
intervenir en se basant au moins sur les acquis de la science et sur
le gros bon sens.
D'abord
les acquis de la science. Les biologistes ont bien mis en
lumière, au cours des dernières années, la
continuité de la vie qui, de l'embryon et du foetus
jusqu'à l'homme, ne semble pas connaître de «seuil
qualitatif» qui permette de départager le
pré-humain de l'humain. L'embryon est déjà un
vivant individué malgré sa grande dépendance de
la vie maternelle. Sa vie est déjà humaine: bien que
non encore pleinement «humanisée». Elle est
potentialité réelle d'humanisation déjà
en voie d'accomplissement. Voilà ce que dit la science.
Personne ne peut contester cela.
Depuis
quelques années, dans ce pays, il n'y a plus aucune loi qui
vient protéger le statut du foetus. Tous les pays en ont une.
Le Canada est l'exception dans le monde: aucune loi ne protège
le statut de l'enfant à naître . Il serait
peut-être temps de dire aux députés du
gouvernement fédéral de commencer à y penser.
Les lois
ne doivent pas en ce domaine, pas plus que dans les autres, nous
faire craindre le pire. Le juridique, a toujours partie liée
avec la promotion de l'homme et c'est toujours ce qui fonde la
fonction éducative des lois. Celles-ci doivent tenir compte
des libertés diverses, compte tenu des diverses perceptions
des valeurs qui les sous-tendent dans leur exercice.
Le
gouvernement doit se souvenir que les citoyens ont toujours tendance
à se sentir moralement plus dégagés si la loi
les dégage. La loi doit essayer de faire que la justice
règne. La loi vise toujours à ce que la
société n'éclate pas et se livre à des
gestes injustes envers les autres. Surtout quand il s'agit des plus
faibles. Elle ne remplace jamais la conscience individuelle, qui elle
juge de la bonté des actes posés..
Le juge de
l'Ontario a dit qu'il y avait un vide juridique au Canada en
matière de protection de la vie foetale. C'est au Parlement
canadien de le combler.
3 mars 1997