Montréal, le 18 juin 1999
 

Quelques faits de justice

Lorsqu'une femme décide de se séparer ou de divorcer de son conjoint (c'est
la femme qui prend cette décision dans plus de 80% des cas), elle réclame
généralement la garde des enfants avec pension alimentaire à la clef et,
presque automatiquement, elle l’obtient.  Lorsqu'elle a quelque réticence à
agir ainsi, pensant à l'intérêt de ses enfants, bien vite un(e) avocat(e) ou
un(e) fonctionnaire de la sécurité du revenu s'empresse de la remettre sur
la bonne voie.  S'il arrive que dans quelques cas, comme ceux soulevés par
madame Lacroix dans La Presse l'été dernier, le tribunal semble montrer un
peu de partialité, l’Honorable Juge Lemieux (Juge en chef de la Cour
supérieure à Montréal) nous rassure immédiatement dans le même journal, sur
l'objectivité et la justesse du jugement rendu : la journaliste ne nous a
mis en présence que «d'une seule version des faits».  Cela revient à dire
que seules les mères - juges et parties - seraient habilitées à décider de
la compétence parentale, et que leur jugement serait sans faille en ce
domaine, puisqu’immédiatement entériné par les experts psycho-sociaux et par
les juges de la Cour supérieure (Chambre de la famille).

Peu de gens semblent se soucier des conséquences, pour ces pères et pour
leurs enfants, de ces jugements qui font fi de la justice la plus
élémentaire, qui font fi même de l'apparence de justice, qui méprisent les
droits des enfants et de leur père, tout en se moquant des réalités
économiques et des recherches récentes sur les conséquences pour l'enfant
d'accorder la garde à la mère ou à l'un seul des parents.

Par le fait de l'incurie du système judiciaire actuel et de son
administration, les pères n'ont aucune chance de se faire entendre ou de
présenter «leur version des faits».  Et lorsqu'ils le peuvent, ils font
souvent face à l'indifférence et même à l'hostilité avouée des experts et
des juges.  L'exercice du droit criminel prévoit beaucoup plus de temps à
analyser les preuves, à entendre les témoignages, bref à instruire la cause
du plus humble des criminels pour, souvent, le condamner à quelques semaines
de détention, alors que l'exercice du droit familial s'arroge le pouvoir
d'aliéner à vie les liens familiaux, d'amputer pères et enfants de leur
relation pour le reste de leurs jours, en quelques minutes, rarement
quelques heures, d'audition inique.  Pourtant, toute leur vie, parents et
enfants auront à subir les conséquences de ces décisions hâtives et mal
éclairées, rendues sur le banc, dans le plus grand mépris de la justice et
surtout, dans le plus grand mépris de l'intérêt de la famille, pour laquelle
il n'y aurait plus désormais de place que pour un seul modèle : mère-enfants
et ce, en dépit du fait que de très nombreux pères sont non seulement
consentants, mais qu'ils réclament 50% des droits, devoirs et
responsabilités liés à l'exercice de la parentalité.

Le nouveau Code civil du Québec conserve désormais intacte, mais de façon
virtuelle hélas, l'autorité parentale des conjoints séparés.  En ceci, le
Code civil est tout à fait conforme à l'article premier de la Charte des
droits et libertés canadienne, qui affirme que dans notre état de droit, la
notion de justice est absolue, et non pas relative aux époques et à la
puissance des lobbies.  Il va donc de soi, devant la loi, que le père a les
mêmes droits et les mêmes devoirs face à l'éducation de ses enfants que la
mère.  Et il s'agit de droits et de devoirs absolus.  Or, dans les faits et
suite à un jugement de la Cour suprême, le parent-gardien se retrouve,
souvent de son plein gré, détenteur de tous les droits sur l'enfant, et le
parent-visité payeur, dans la plus part des cas, le père, est en fait déchu
de ses droits, faute de pouvoir partager les décisions avec le
parent-gardien.  Ce genre de jugement ne reconnaît qu'un seul parent
compétent.  C'est contre ce genre d'incohérence et de violation de leurs
droits fondamentaux que les pères se battent.

Mais qui défendra les droits des enfants privés de leurs pères ?

Ce jugement de la Cour suprême n'en est qu'un parmi tant d'autres que nous
venons dénoncer ici, aujourd'hui.

«Que l'on soit riche ou pauvre…»

Nous n'avons aucun doute à l'effet que Jean de La Fontaine, s'il nous était
contemporain, ajouterait «Que l'on soit homme ou femme» à sa dénonciation du
système de justice à deux vitesses de son époque.  En effet, à l'incurie du
système judiciaire actuel, quant à la garde des enfants, s'ajoute une
discrimination sans vergogne lorsque l'on considère les législations et les
jugements en matière criminelle.

Dès 1995, Mad. Lysiane Gagnon, dans le journal La Presse soulignait ce qui
suit :

«On en est au point où tout homme peut-être démoli pour la vie par n’importe
quelle fausse accusation de harcèlement montée par une « victime » anonyme
avec la complicité bienveillante du système judiciaire. La présomption d’
innocence, qui est le fondement du système, existe de moins en moins pour
les hommes, mais les émules de Lorena Bobbitt, nouvelle héroïne du féminisme
radical, s’en tireront avec une défense de femme battue et les félicitations
de la cour. »  ( LYSIANE GAGNON, La Presse, 11 mars 1995, p. B3 )

En ceci, le Québec n'a rien à envier à nos voisin du sud, puisqu'en 1994,
Elaine Epstein, ex-présidente du Barreau du Massachusetts, déclarait qu'il
était essentiellement impossible pour un homme de se faire représenter
effectivement [par un avocat] devant une cour de justice lorsqu'il était
accusé de violence conjugale.

Malgré ces déclarations et toutes celles qui les ont suivies depuis, la
situation n'a fait qu'empirer.  Tout homme est à priori coupable d'abus,
d'être violent, harcelant, etc.  sans même l'ombre d'une preuve contre lui,
que ce soit par ses gestes, par ses paroles ou même par son regard.  La
seule preuve nécessaire à sa culpabilité est le sentiment éprouvé par «sa
victime».  Alors qu'une femme peut même assassiner son conjoint pendant son
sommeil et rien ne sera retenu contre elle.  Le crime serait-il donc dans la
«peur ressentie par la victime» ?

Tout ce phénomène est sans cesse alimenté par les médias.  Il est vrai que
certains sujets font vendre plus de copies que d'autres : deux fois plus
d'hommes (2 par 100 000) que de femmes (1 par 100 000) meurent assassinés au
Canada chaque année, quatre fois plus d'hommes que de femmes sont victimes
d'agression physique chaque année, 5 femmes sur 100 000 se suicident chaque
année au Canada, alors que 78 hommes divorcés de la région de Montréal sur
100 000 en font autant.  Et ce nombre de suicides ne tient pas compte des
conjoints de fait, des hommes qui se suicident à l'annonce de l'intention de
divorcer de leur conjointe, de ceux qui meurent fortuitement dans un
accident d'automobile pendant les procédures judiciaires qui leur enlèveront
le droit d'être père, etc.  Chaque semaine 2,4 québécois divorcés s'enlèvent
la vie, poussés à cette solution par la discrimination dont ils sont
victimes et par un système judiciaire qui leur nie même la dignité que la
Charte des droits réserve sans doute à d'autres.  Un Montréalais divorcé a
cinq fois plus de chances de mourir pendu dans son placard ou avec une balle
qu'il se tirera dans la tête que de succomber à un accident de la
circulation.  Ce bain de sang des hommes n'intéresse personne, ni les
journalistes, ni les juges.

Mais il est de nos enfants à qui l'on ne peut plus mentir.
 

Yves Coutu, président.