Le jeudi 11 janv 2007

FAUTE DE L'AVOIR RENOUVELLÉE À TEMPS

De jeunes Canadiens ont perdu leur citoyenneté

Allan Woods

Jeunes Canadiens nés à l'étranger, vous risquez de perdre votre citoyenneté si vous ne vous réenregistrez pas avant votre 28e anniversaire. Et c'est pour éviter cette mauvaise surprise qu'Ottawa ajoute depuis peu une date d'expiration sur les cartes de citoyenneté.

La Loi sur la citoyenneté adoptée en 1977 stipule que les Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger doivent se réenregistrer avant leurs 28 ans afin de prouver leur «attachement» au pays, et «préserver la valeur de la citoyenneté», selon des porte-parole de l'Immigration. Toute personne touchée par cette loi et la première cohorte a eu 28 ans le 15 février 2005 pourrait avoir perdu sa citoyenneté si elle n'a pas pris la peine de s'enregistrer de nouveau.

«On ne peut en aucune façon évaluer combien de personnes ont perdu leur citoyenneté parce qu'elles n'ont pas rempli leur formulaire avant leur 28e anniversaire», précise Lisa Borsu, porte-parole d'Immigration Canada.

De fait, un comité des Communes avait relevé en 2005 que bien des Canadiens ignoraient cette «exigence légale plutôt obscure». Les députés avaient recommandé que le ministre de l'Immigration montre de l'indulgence envers ceux qui auraient perdu par inadvertance leur citoyenneté canadienne.

Selon un avocat de Vancouver spécialisé en droit de l'immigration, Richard Kurland, ce problème pourrait devenir plus flagrant puisque de plus en plus de Canadiens demandent leur passeport. À partir du 23 janvier prochain, les États-Unis exigeront en effet ce document de tout voyageur arrivant sur leur territoire par avion. À l'occasion de leur demande, bien des Canadiens risquent de s'apercevoir qu'ils n'ont plus leur citoyenneté, estime l'avocat.

À Ottawa, des députés de l'opposition suspectent cette mesure d'être le fer de lance d'une révision des règles de citoyenneté lancée par l'ex-ministre de l'Immigration, Monte Solberg. Dans la foulée de l'évacuation libanaise, celui-ci souhaitait revoir les «droits et responsabilités» associés à la citoyenneté canadienne. Il voulait notamment se pencher sur la question de la double citoyenneté.

«Il (Solberg) a étudié la question et, tout à coup, a découvert qu'il y avait une échappatoire», ironise Jim Karygiannis, député libéral de Scarborough et membre du comité parlementaire sur l'immigration et la citoyenneté.

«Cette disposition (le réenregistrement avant 28 ans sous peine de perdre la citoyenneté) a toujours été en vigueur mais on n'en a jamais, disons... abusé. Les conservateurs l'ont soudainement découverte et se sont dit : Parfait, ressortons-la.»

La nouvelle mesure n'est aucunement liée à une révision des règles de citoyenneté, assure Philippe Mailhot, porte-parole de la nouvelle ministre de l'Immigration Diane Finley. Elle ne reflète pas non plus une approche plus sévère, ajoute-t-il. Il estime que l'ajout d'une date d'expiration sur toutes les cartes de citoyenneté est simplement une façon plus efficace de rappeler aux détenteurs leurs obligations, plutôt que de tenter de les retracer à l'approche de leur 28e anniversaire.