JB-1509

COUR DU QUÉBEC

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

LOCALITÉ DE

MONTRÉAL

« Chambre criminelle et pénale »

N° :

500-01-015996-025

DATE :

7 avril 2004

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

JEAN-PIERRE BONIN

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SA MAJESTÉ LA REINE

Poursuivante

Henry Wittmann

Accusé

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JUGEMENT

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[1] L'accusé a subi son procès sous cinq chefs d'accusation relativement à des incidents qui se sont produits le 28 octobre 2002 en soirée. Le premier chef d'accusation en est un d'introduction par effraction au domicile de la victime, contrairement à l'article 348(1)b)d). Le deuxième chef lui reproche de s'être livré à des voies de fait contre la dite victime alors qu'il portait ou utilisait une arme, contrairement à l'article 267a) du Code criminel. Le troisième chef en est un d'avoir braqué une arme à feu sur la victime contrairement à l'article 87(2)a). Le quatrième chef touche une possession d'arme à autorisation restreinte, contrairement à l'article 95(2)a) du Code criminel. Et finalement, il lui est reproché d'avoir occupé un véhicule automobile dans lequel il savait que se trouvait une arme à autorisation restreinte chargée, contrairement à l'article 94(1)(2)a) du Code criminel.

[2] Les faits peuvent être résumés de la façon suivante. L'accusé a connu la victime en 1997. Ils ont commencé à se voir dans un bar à Trois-Rivières, bar où les gens peuvent consommer des boissons alcooliques en écoutant des volontaires réciter des poèmes. Au cours de l'année 2000, ils deviennent amants et se voient ainsi sporadiquement jusqu'en avril 2002, date où l'accusé vient vivre avec Michelle Fiset sur la rue Édouard-Charles à Outremont.

[3] Ils vivront ensemble d'avril 2002 jusqu'au 3 septembre 2002, date où l'accusé quitte l'appartement de façon définitive.

[4] Au début de leur vie commune la situation est idyllique, mais elle se dégrade rapidement chacun ayant l'un envers l'autre des griefs qu'ils expriment devant la cour. La victime nous dit qu'elle trouve l'accusé dominateur; celui-ci la suit partout, ouvre son courrier, consulte sans sa permission son ordinateur, scanne ses documents personnels. Ce qui fait déborder la mesure c'est que se cherchant du travail, à titre de professeur pour l'année scolaire qui commence en septembre, malgré le fait qu'elle ait envoyé un grand nombre de curriculum vitae à différentes écoles, elle ne reçoit pas de réponse. Elle réalise alors que l'accusé ne lui remet pas ses messages et elle utilise un stratagème avec un copain pour en avoir la preuve. Elle reproche aussi à l'accusé de continuer à entretenir des liens avec son épouse qu'il a abandonnée pour elle en avril 2002. Finalement, le 20 août, elle le met en demeure de changer son attitude ou de quitter les lieux. Quelques jours plus tard, nous dit-elle, elle le met à la porte. L'accusé refusera de partir au début. Elle appelle la police. Et finalement, il quitte les lieux le 3 septembre alors qu'elle est au travail.

[5] L'accusé, quant à lui, a aussi des griefs. Il prétend que la victime est extrêmement jalouse, qu'elle le pousse à rompre définitivement les liens avec son ex-épouse et il prétend que, durant ce temps, elle entretient une correspondance avec un poète péruvien. À la fin de leur vie commune, ne pouvant plus supporter cet état de fait, il nous dit que c'est lui qui décide le 3 septembre de quitter les lieux. Il affirme alors communiquer avec son épouse par fax, dont il produit copie, et celle-ci nous dit que le 22 septembre il lui parlera pour la première fois de refaire vie commune avec elle.

[6] Au moment de quitter les lieux, l'accusé qui a été toute sa vie un professeur d'université de réputation internationale, qui a écrit un nombre incalculable d'articles dans des revues scientifiques, se loue une chambre sur la rue Drolet et au début d'octobre va demeurer au foyer juif. Il traverse alors une période difficile, vivant coup sur coup les deux ruptures d'avec sa femme et sa nouvelle conjointe, se trouvant quasi sans ressource à coucher à gauche et à droite, soit dans une chambre qu'il a louée ou chez des nombreux amis qu'il a dans la région montréalaise.

[7] Il apparaît clairement qu'il est à ce moment-là psychologiquement perturbé par la situation. Il consulte d'ailleurs un psychologue pour tenter de régler ses problèmes.

[8] La plupart des amis qu'il a fait entendre en défense rapportent qu'il est à cette époque triste et troublé. Son attitude et ses propos les inquiètent.

[9] Le professeur David Eddy, professeur de l'Université du Michigan, qui connaît bien l'accusé nous dira qu'il lui parle régulièrement au téléphone durant cette période. L'accusé lui dit à la fin d'août et au début de septembre qu'il a été mis à la porte par la victime. Le témoin l'appelle à tous les deux jours parce qu'il est inquiet de lui. Il finit par l'encourager à communiquer avec son épouse et à tenter de se refaire une vie avec elle. Le témoin, Jocelyn Carignan, rapporte qu'en septembre et octobre l'accusé était triste et lorsqu'il quitte le 28 octobre au matin, le jour des incidents, il lui semble triste et embêté.

[10] L'accusé à cette époque commence à avoir un comportement erratique. La victime nous rapporte qu'il la harcèle au téléphone. Elle le voit fréquemment aux endroits où elle se rend. Il lui laisse, dans un sac accroché à la poignée de sa porte d'entrée, des cigarettes et une pizza arménienne avec un papier où on peut lire "je t'aime".

[11] Le 11 octobre, alors qu'elle arrive à la maison avec un ami, elle voit l'accusé qui se cache dans l'escalier. L'ami se dirige vers lui pour lui parler et l'accusé se sauve.

[12] Au cours de la semaine du 11 octobre survient un événement, quasi surréaliste, événement qui va mettre le feu au poudre.

[13] Le 11 octobre l'accusé décide d'écrire à Renato Sandoval, le poète péruvien, pour le mettre au courant du fait qu'il vit prétend-il avec la victime. Sandoval est le poète que la victime a rencontré en l'an 2000, qu'elle n'a pas revu depuis et avec lequel elle correspond au Pérou. Deux jours plus tard la victime, ignorant tout de l'initiative prise par l'accusé, écrit au même Renato un long courriel dans lequel elle lui parle de sa situation difficile et dans lequel elle lui explique qu'elle a eu une relation avec l'accusé qui s'est mal terminée. Elle lui explique que, depuis ce temps, l'accusé la harcèle.

[14] Le dénommé Renato recevant, à quelques jours d'intervalle, ces deux lettres, soit celle de l'accusé et celle de la victime, retourne par copie le courriel de la victime à l'accusé Wittman. La même journée, le 14 octobre 2002, l'accusé écrit un long courriel à la victime où il lui fait part de toutes ses récriminations. Quelques heures plus tard, il écrit à Renato pour se venger. Il lui fait parvenir une série de documents et plusieurs photos de la victime posée nue. La lecture de ces différents courriels est fascinante. Ils ont été écrits deux semaines avant les évènements qui nous occupent et chacun se vide le cœur, en écrivant à un tiers que ni l'un, ni l'autre n'ont vu en personne depuis des années et qu'ils ne reverront probablement jamais.

[15] Le premier courriel émane de l'accusé et il est écrit le 11 octobre 2002. Dans ce courriel, l'accusé donne l'impression qu'il vit encore avec la victime et rapporte entre autres chose les faits suivants:

.."On october 7th (I remember the date though dates drive Michelle crazy), I made the decision that me too, I am entitled to invade her privacy in the same way she does. So, I photocopied the whole content of a big enveloppe which I knew to contain her correspondance (print-outs of emails, drafts, etc.) with you, and what wasn't there, I ripped it off my computer (I have a program with records every key stroke). I just came to the point. last week, where I had the nerve to look at all this, trying to be able to cope with it. But …

I'm quite distressed to find out that she never told you that I even existed. I'm distressed at the idea that her screams "qui éveillent la cite" (I use a similar expression) are not something significantly intimate of what we are as a lovers, as acouple."..

[16] La victime qui ignore totalement que l'accusé a écrit à Renato lui écrit elle-même, le 13 octobre, soit deux jours plus tard. Elle lui fait la confidence suivante:

.."Il m'arrive aussi une histoire pas mal invraisemblable, quelque chose de très ennuyeux et qui me complique la vie passablement. Je ne sais pas si tu te rappelles, au printemps 2001, lorsque j'ai envoyé ton cv dans les collèges et universités, j'avais un ami linguiste qui m'avait aidé à corriger ton cv. Et bien il se trouve que j'ai "cotôyé" de trop près cet ami que je croyais connaître. Il est devenu fou. Il me poursuit, il me harcèle. En personne, au téléphone, par la poste, par courriel. Comme il sait que je supprime ses courriels avant même de les ouvrir, il change le nom du destinataire. Ex.: je crois recevoir un courriel de Gaston Bellemare et c'est un message de ce cinglé qui m'apparaît. J'ai fermé toutes mes adresses et j'en ouvre d'autres dans d'autres sites, mais il les trouve. Je fermerai probablement le courriel par lequel je t'envoie ce message dans quelques heures. Je viens d'en ouvrir un juste pour ma correspondance avec toi, sous un faux nom qu'il ne pourra jamais trouver. Tu devras m'écrire à cette adresse:…………….. Mais ne l'écrit pas dans ton carnet d'adresse et supprime les messages que je t'envoie et que tu m'envoies au fur et à mesure. Il est capable d'aller dans les courriels des gens même sans avoir leur mot de passe. Il est évidemment allé dans le miens et a pris mon carnet d'adresse, il a donc ton adresse et il pourrait aller fouiller dans tes choses pour avoir ma nouvelle adresse. Il te connaît. Aussi, si jamais tu recevais un courriel de moi très bizarre, quelque chose du genre qui te dirait que je ne veux plus que tu m'écrives, ça pourrait très bien venir de lui qui se ferait passer pour moi.

C'est complètement dément toute cette histoire et j'espère que ça ne durera pas trop longtemps."..

[17] Le dénommé Renato fait parvenir copie de cette lettre à l'accusé qui, furieux, écrit une longue lettre de reproche à la victime et ce, le 14 octobre. Il lui dit entre autres:

.."Moi, je n'ai pas essayé de restreindre la liberté d'autrui en me servant de toi contre elle. J'ai pas essayé de te dominer en le forçant à faire une "coupure", deux poids, deux mesures. Tu m'as envoyé à Trois-Rivières pour casser avec Diane alors que toi, tu n'étais pas prête à en faire autant avec Renato. Pire encore, pour m'avoir moi "tout à toi" dans ton lit, et Renato lui tout à toi loin au Pérou, t'as pas hésité à vouloir détruire Diane, méthodiquement, obsessivement, diaboliquement. (Tu voulais sans doute que je souffre à voir souffrir Diane et que j'expie ainsi les souffrances que je t'ai fait vivre en 2000.)"..

[18] C'est alors que la même journée, il écrit à Renato et lui fait parvenir les documents et les photos de nue, photos qu'il a prises de la victime.

[19] Suite à cette correspondance, la victime n'entendra plus parler de Wittman jusqu'aux incidents qui se produiront quatorze jours plus tard, soit le 28 octobre 2002.

[20] La victime travaille la journée du 28 octobre. Elle revient à la maison vers 17 h 30. Lorsqu'elle arrive, la porte d'entrée est barrée comme elle l'avait laissée le matin. Elle entre dans son appartement, se dirige vers la chambre à coucher. Elle entend du bruit derrière elle, se retourne et voit l'accusé sortir de la garde-robe avec une arme à la main, main qui est recouverte d'un gant de latex.

[21] Par pur réflexe, elle fonce sur lui, abaisse l'arme et les deux se dirigent vers la cuisine en tenant tous les deux l'arme à feu. Ils déposent l'arme sur la table; la victime va vers le réfrigérateur et apporte deux bières. Ils passent donc ainsi une heure ou presque à la table, échangeant peu. L'accusé lui dit qu'il ne pourra pas vivre si elle vit, que c'est à son tour d'avoir peur. Il lui affirme avoir acheté l'arme aux États-Unis et l'accuse de l'avoir trompé avec Renato.

[22] Il lui exhibe alors les différents courriels, soit des copies qu'il a adressées à Renato ou des lettres qu'il a reçues.

[23] La victime est terrorisée. Elle veut quitter au plus vite l'appartement. Elle finit par lui suggérer d'aller prendre une marche. L'accusé se rend à la garde-robe et il revient avec un étui noir qui a été produit au procès et qui est l'étui de l'arme. La victime place l'arme dans cet étui et les deux sortent de l'appartement et se dirigent vers la voiture de l'accusé. Ils placent l'arme dans la valise et quittent. Ils marcheront ainsi pendant quatre heures allant d'un restaurant à l'autre, prenant même à une occasion le métro pour revenir sur les lieux jusqu'à ce que finalement vers 23 heures du soir, ils arrivent dans un bar. Dans ce bar, situé sur la rue Laurier, la victime demande de l'aide à la serveuse. Celle-ci demande l'aide d'une femme qui parle à la victime dans la salle de bain. Par la suite, l'accusé et la victime s'assoient à une table jusqu'à ce que celle-ci se lève et aille appeler les policiers par l'entremise du Service 911. La copie de l'enregistrement de cet appel a été produite au procès et établit clairement que la victime relate brièvement tout ce qu'elle a vécu cette soirée-là.

[24] L'accusé donne une version différente. Il affirme s'être présenté à l'appartement cette soirée du 28 octobre 2002 vers 17 h 30. Il regarde, à partir de la ruelle, et voit de la lumière dans l'appartement. Il monte donc à l'étage et avec les clés qu'il a en sa possession, il ouvre la porte. Il avance dans l'appartement et arrive face à face avec la victime. Il nous dit qu'il a une longue conversation avec elle au sujet des courriels de Renato. Il voulait, nous explique-t-il alors, se venger d'elle et pour employer son expression: "œil pour œil, dent pour dent". Il nous dit qu'il lui a alors fait du cinéma, prétendant qu'il aurait voulu se suicider après leur rupture et que, par la suite, ils ont quitté l'appartement pour se diriger vers la voiture, la victime voulant récupérer les clés qui s'y trouvaient. Il affirme que c'est la victime qui a trouvé l'arme dans la valise de l'auto, qu'elle l'a sortie du sac. L'accusé lui a alors dit que c'est l'arme dont il s'était servi pour tenter de se suicider.

[25] Il raconte que, par la suite, ils ont fait le périple décrit par la victime arrêtant dans divers restaurants pour finalement se rendre au bar La Scala, où un individu s'est approché de sa table pour lui demander s'il avait une arme à feu et c'est à cet endroit que quelques minutes plus tard, après l'appel de la victime, il a été arrêté par les policiers.

[26] Il affirme avoir lui-même amené les policiers à sa voiture leur ayant dit que l'arme à feu se trouvait dans la valise et qu'elle y avait toujours été.

[27] Les policiers saisissent l'arme et il est amené au poste de Police.

[28] L'accusé fournit une longue explication relativement à la présence de l'arme dans la valise de son auto. Suite à la rupture d'avec la victime, il nous dit que cette arme lui a été donnée par un ami turc. Celui-ci lui a remis cette arme chargée à bloc parce que c'était une arme de collection, cet ami turc connaissant bien son goût pour les vieilles choses.

[29] Il nous dit que lui-même ne l'a jamais manipulée, ne l'a jamais essayée, ignorait totalement qu'elle était chargée et nous affirme qu'il croyait que cette arme était une imitation d'arme pouvant ressembler à un pistolet de départ.

[30] Il reconnaît le fait qu'il ait dit aux policiers qu'il avait acquis cette arme au Nouveau-Brunswick, ceci pour éviter que son ami turc, aujourd'hui décédé, n'ait pas de problèmes avec la loi.

[31] Il faut souligner que dans les jours qui ont suivi les incidents, la victime quitte son emploi, abandonne son logement et va vivre ailleurs.

[32] Quant l'accusé est arrêté, les policiers trouvent sur lui une paire de gants de latex ainsi qu'une paire de menottes jouet que l'accusé dit lui avoir été remis par la victime, quelques temps auparavant, et qu'il avait choisi d'avoir sur lui la soirée des incidents.

LE DROIT:

Les principes de droit quant à l'interprétation à donner à des déclarations contradictoires a été bien cernée par la Cour suprême dans l'arrêt W.D.

[33] La Cour doit se rappeler qu'elle n'a pas à choisir entre deux versions. Si la Cour croit l'accusé, elle doit l'acquitter. Si elle ne croit pas l'accusé, elle doit quand même se demander si son témoignage soulève dans l'esprit de la Cour un doute raisonnable.

[34] Après avoir analysé l'ensemble de la preuve, j'en viens à la conclusion que je ne crois pas l'accusé, que son témoignage est mensonger et qu'il n'est pas susceptible de créer dans mon esprit un doute raisonnable et ce pour les motifs suivants:

§ Premièrement: à cette période, l'accusé est désespéré.

§ Deuxièmement: il n'accepte pas la séparation et a manifesté dans le mois qui précède les incidents un comportement tout à fait erratique.

§ Troisièmement: l'accusé se rend cette soirée-là à l'appartement de la victime, sans y être invité. Il y pénètre avec des clés qu'il a conservées, à l'insu de la victime, sous le prétexte qu'il paie le loyer et peut entrer à sa guise.

§ Quatrièmement: l'accusé, à l'occasion de cette conversation, manifeste clairement toute la colère qu'il a vis-à-vis la victime et de son propre aveu, il lui exhibe la série de courriels qu'il a adressée au dénommé Renato. Il reconnaît aussi qu'il lui a fait ce qu'il appelle un cinéma, en prétendant avoir tenté de se suicider après la rupture.

§ Cinquièmement: il se rend avec elle jusqu'à l'auto où l'arme est déposée et affirme qu'à ce moment-là il lui a dit que c'était avec cette arme à feu qu'il avait tenté de mettre fin à ses jours.

§ Sixièmement: il est incroyable que l'accusé n'est pas examiné cette arme à feu avant le 28 octobre et qu'il ne se soit pas rendu compte qu'elle était chargée de cinq projectiles, un des projectiles ayant déjà été tiré.

§ Septièmement: il a donné plusieurs déclarations contradictoires quant à la provenance de cette arme prétendant à la fois qu'elle venait du Nouveau-Brunswick, des U.S.A. ou d'un ami. Or, dans les faits, il a été établi que cette arme a été vendue au New Hampshire, endroit où l'accusé s'est rendu entre le moment de sa rupture et celui des incidents du 28 octobre 2002.

§ Huitièmement: l'accusé se rend à l'appartement avec en poche des gants de latex et une paire de menottes.

§ Neuvièmement: il est un fait que dès l'appel à 911, la victime donne la version ci-dessous qu'elle répétera devant le Tribunal:

"… je suis arrivée de travailler et mon ex-chum était dans la garde-robe avec un gun pis là je tiens le temps depuis ce temps-là. J'ai demandé à la waitress d'appeler la police pis là elle ne l'appelle pas pis là il est au courant que j'ai demandé la police…"

[35] Après avoir entendu l'ensemble de la preuve et délibéré, la Cour en vient à la conclusion qu'elle est convaincue, hors de tout doute raisonnable, que l'accusé a commis les cinq actes criminels qui lui sont reprochés dans l'acte d'accusation.

[36] En conséquence, il est trouvé coupable.


	__________________________________ JUGE JEAN-PIERRE BONIN, J.C.Q.

Me John Denis Gérols
Procureur de la Couronne

Me Richard Brouillard Avocat de la défense