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Dossier 500-01-015996-025: La Reine c. Wittmann , 2004 CanLII 12861 (QC C.Q.) (jugement de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, 7 avril 2004, déclarant l’accusé Henry Wittmann coupable (1) de s’être introduit, le 28 octobre 2002, au domicile de Michelle Fiset; (2) de s’être livré, le 28 octobre 2002, à des voies de fait contre Michelle Fiset; (3) d’avoir braqué, le 28 octobre 2002, une arme à feu sur Michelle Fiset; (4) d’avoir eu en sa possession, le 28 octobre 2002, une arme à feu à autorisation restreinte sans permis; (5) d'avoir occupé, le 28 octobre 2002, un véhicule automobile en sachant que s'y trouvait une arme à autorisation restreinte chargée)

Dossier 500-01-003748-057: La Reine c. Wittmann (accusation de bris de condition, plainte de Michelle Fiset, 25 septembre 2004). Décision: acquittement (procès-verbal de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, audition, 24 février 2006)

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Dossier 500-01-015996-025 (500-10-002799-045): Wittmann c. La Reine , Mémoire de l'appelant Henry Wittmann (mémoire produit au greffe de Montréal de la Cour d'appel du Québec, le 30 juin 2005; en appel d’un verdict de culpabilité rendu en Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, le 7 avril 2004)

Dossier 500-01-015996-025 (500-10-002799-045): Wittmann c. La Reine, 2006 QCCA 1131, AZ-50391176, EYB 2006-110375, J.E. 2006-1891 (arrêt de la Cour d'appel du Québec, 11 septembre 2006, accueillant l’appel, infirmant le jugement prononcé le 7 avril 2004, et ordonnannt la tenue d’un nouveau procès)

Dossier 500-01-015996-025: Wittmann c. La Reine, Requête en arrêt des procédures et requête incidente pour communication du dossier médical de Michelle Fiset 1948-12-16 (dépôt au greffe de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, 30 octobre 2007; auditions, 31 octobre, 12 novembre, 19 décembre 2007)

Dossier 500-01-015996-025: La Reine c. Wittmann, Requête suivant l'article 486.3(2) du Code criminel pour interdire à l'accusé (Henry Wittmann) de contre-interroger un témoin (Michelle Fiset) (présentation, Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, 31 octobre 2007; audition, 19 décembre 2007)

Dossier 500-01-015996-025: La Reine c. Wittmann, Objections de l'intimé (Henry Wittmann) à l'encontre d'une requête suivant l'article 486.3(2) C.cr. (Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, audition, 19 décembre 2007)

Dossier 500-01-015996-025: La Reine c. Wittmann. Décision: arrêt conditionnel des procédures sur les chefs d'accusation 1, 2 et 3 (relatifs à la personne de Michelle Fiset); plaidoyer conséquent de culpabilité de l’accusé sur les chefs d'accusation 4 et 5 (relatifs à une possession d'arme à feu) (procès-verbal de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, audition, 19 décembre 2007)

Dossier 500-01-014948-076: Wittmann c. La Reine, Requête en annulation d'une condition d'engagement et procédure intentée (plainte de Michelle Fiset) (présentation, 14 janvier 2008; audition, 3 avril 2008, procès-verbal de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale)

Dossier 500-01-014948-076: Wittmann c. La Reine, Requête en annulation d'une condition d'engagement et procédure intentée, amendements (suite à une divulgation de la preuve, 20 mars 2008) (dépôt au greffe de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, 28 mars 2008; audition, 3 avril 2008)

Dossier 500-01-014948-076: La Reine c. Wittmann (accusation de bris de condition, plaintes de Michelle Fiset, 14 septembre 2007, 11 octobre 2007). Décision: acquittement (procès-verbal de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, audition, 3 avril 2008)